Compte rendu de la réunion du 16 novembre 2012

Publié le par CJRC

COMMISSION JEUNE RECHERCHE CONSTITUTIONNELLE

RÉUNION DU 16 NOVEMBRE 2012

COMPTE-RENDU

 

 

Présents : Philippe AZOUAOU, Anne-Charlène BEZZINA, Olivier BONNEFOY, Pierre CASTERA, Émilie DEBAEST, Jean-Philippe DEROSIER, Marc DORAY, Géraldine FAURE, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Perrine PREUVOT.

Excusés et ayant donné procuration : Yann SACCUCCI, Coralie RICHAUD, Régis PONSARD, Basile RIDARD, Julien THOMAS, Marie-Laure FAGES.

Accueil de nouveaux membres de la Commission

Olivier BONNEFOY : thèse sous la direction du Prof. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN sur Les rapports entre le législateur et le Conseil constitutionnel (surtout depuis la QPC), Université Montesquieu Bordeaux IV.

Pierre CASTERA : thèse sous la direction du Prof. Fabrice HOURQUEBIE sur Les professeurs de droit membres du Conseil constitutionnel, Université Montesquieu Bordeaux IV.

Marc DORAY : thèse sous la direction du Prof. Jean-Philippe DEROSIER sur La question prioritaire de constitutionnalité, Université de Rouen.

Géraldine FAURE : thèse sous la direction du Prof. Philippe BLACHER sur L’évolution du travail parlementaire sous la Cinquième République : réflexion sur l’article 42 de la Constitution, Université Jean Moulin Lyon III.

Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO : thèse sous la direction du Prof. Bertrand MATHIEU sur Les mutations de la notion d’ordre public en Droit public français. Réflexion à partir de l’ordre public immatériel, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

1.     Bilan de la 1ère Journée d’études de la Commission, à l’Université de Saint-Étienne

La première journée d’études a été organisée (sur place) par Yann SACCUCCI. Le bilan de cette journée, à en croire les échos postérieurs, est extrêmement positif. L’organisation et l’accueil furent extraordinaires. Sur le plan scientifique également, les retours sont particulièrement laudateurs : tant sur l’articulation de la matinée et de l’après-midi que sur le contenu des interventions et le choix des intervenants. Les échanges scientifiques étaient nourris.

2.    Préparation de la 2ème Journée de la Jeune recherche, à Paris 1 (14 février 2013)

À ce jour, 14 propositions de communication ont été reçues, réparties comme suit : 4 docteurs et 10 doctorants, à l’origine géographique diversifiée (Paris 1, Paris 3, Paris 5, Clermont, Poitiers, Lille 2, Strasbourg, Poitiers, Perpignan, Nice, Lorraine).

La diffusion de la journée paraît donc avoir été bien faite, l’extériorité par rapport à Paris 1 étant à souligner.

La recherche de subvention, auprès des écoles doctorales de droit public et de droit comparé et auprès du collège des Écoles doctorales, est en cours.

3.    Préparation de la 2ème Journée d’études de la Commission, à l’Université de Rouen (second semestre 2013)

La journée se tiendrait à l’automne 2013 (octobre ou novembre), à l’Université de Rouen et Marc DORAY se chargera, sur place, de son organisation.

Le thème de la journée n’est pas encore définitivement fixé mais Jean-Philippe DEROSIER propose que soit étudié le bilan de la réforme constitutionnelle de 2008, 5 ans après, soit après un vécu par deux majorités différentes. Cela pourrait être analysé soit uniquement du point de vue du Parlement, soit d’un point de vue plus général.

D’autres idées sont évoquées. Philippe AZOUAOU propose l’idée de s’intéresser à la délibération (liens entre le CE, les commissions parlementaires, le CC, etc.) ; l’idée étant que le processus démocratique actuel rejoint la préoccupation de permettre une large délibération, avec un grand nombre d’acteurs différents, en amont de la décision. Olivier BONNEFOY met en lumière le fait que la réforme de 2008 a déjà fait l’objet de nombreux écrits doctrinaux.

Toutefois, Jean-Philippe DEROSIER précise que, d’une part, dans un an, le rapport de la commission Jospin aura peut-être été enterré ou été suivi sur certaines de ses propositions, ce qui pourra également nourrir les débats et que, d’autre part, les nombreuses études doctrinales relatives à la réforme de 2008 n’ont pas pu prendre en considération sa mise en œuvre par les pouvoirs publics, en particulier après une alternance. Ainsi, ces éléments nouveaux pourront alimenter la réflexion et les débats.

4.    Élaboration d’un annuaire des doctorants et jeunes chercheurs en droit constitutionnel

L’idée initiale est de créer un annuaire des jeunes chercheurs pour savoir qui travaille, avec qui, sur quel sujet, ses centres d’intérêt scientifique, son contact, sa date d’inscription en thèse (éléments classiques). L’objectif est ainsi de faciliter la connaissance des jeunes chercheurs actuels et de permettre des échanges assez informels avec les doctorants.

Mathilde HEITZMANN-PATIN propose de préparer prochainement un formulaire à envoyer aux jeunes chercheurs afin d’obtenir les informations nécessaires pour constituer l’annuaire.

En fonction du nombre de réponses au formulaire qui seront reçues, la répartition des personnes se chargeant de l’annuaire sera ensuite envisagée. Pour le moment, Mathilde, Anne-Charlène et Émilie se chargent de ses débuts.

5.    Bilan des deux premières années de fonctionnement de la Commission (bilan du mandat du bureau)

Cela fait presque deux ans jour pour jour que la Commission a été créée (la réunion constitutive de la Commission a eu lieu le 18 novembre 2010). Au cours de ces deux premières années d’existence, plusieurs actions ont pu être réalisées.

Tout d’abord, une première table ronde a été organisée lors du Congrès de Nancy, en juin 2011. Elle a réuni les Professeurs Otto PFERSMANN, Stéphane PIERRE-CAPS et M.-C. PONTHOREAU, sur le thème : « Qu’est-ce que le Droit constitutionnel aujourd’hui ? », les jeunes chercheurs (membres de la Commission) interrogeant les Professeurs confirmés.

Ensuite, deux autres manifestions ont été organisées, qui ont vocation à être organisées annuellement : la journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, en février 2012, qui aura une deuxième édition dès février 2013 et une journée d’études de la Commission, en octobre 2012, qui aura elle-même une deuxième édition, à l’automne 2013.

Un site internet, sous forme de blog, a également été créé. Un certain nombre d’informations se trouve sur ce site qui contient par ailleurs la liste des membres. Il faudrait peut-être créer désormais une nouvelle rubrique, répertoriant les anciens membres, tout en développant le site également sur d’autres points.

Des actions ont été menées afin d’assurer une pérennité de la Commission elle-même, par l’arrivée de nouveaux membres. Alors qu’elle comptait douze membres au départ, une vingtaine de personnes sont aujourd’hui inscrites, dont dix-sept qui sont aujourd’hui présentes ou représentées. De même, l’élargissement a eu lieu vers la province car de nombreux membres ne relèvent pas d’universités parisiennes.

Enfin, la Commission s’est réunie à hauteur de huit réunions en deux ans, créant ainsi une véritable dynamique de travail. Des liens importants ont été noués avec le Conseil scientifique de l’AFDC, qui a aujourd’hui presque toujours un point de son ordre du jour en lien avec la Commission.

Le bilan de ces deux premières années semble donc très positif.

Toutefois, de nombreux projets doivent encore être poursuivis. Les deux années qui s’ouvrent, maintenant, seront celles de la pérennisation, après la création. Il appartiendra ainsi au nouveau bureau et aux membres de la Commission de pérenniser les rencontres, de pérenniser les liens avec le Conseil scientifique de l’AFDC, en faisant, par exemple et à terme, intégrer la Commission dans les statuts de l’Association, de pérenniser le renouvellement des membres de la Commission, de développer le site internet ou l’annuaire des jeunes chercheurs. Sans oublier, bien sûr, le plus fondamental : innover !

6.    Renouvellement du bureau de la Commission : élection du Président et du vice-Président

Une seule déclaration de candidature, conjointe, a été enregistrée : Émilie DEBAETS pour le poste de Président, et Philippe AZOUAOU pour celui de Vice-Président.

Émilie DEBAETS rappelle son investissement initial dans la Commission et ses liens avec Philippe. Les deux candidats assurent qu’ils ont l’intention d’organiser un travail collectif.

Philippe AZOUAOU remercie Jean-Philippe DEROSIER pour son investissement et son dynamisme.

Anne-Charlène BEZZINA salue également Jean-Philippe DEROSIER pour son action, sa volonté et son dynamisme.

Il est ensuite procédé au vote à main levée, aucun membre n’ayant demandé que le vote s’effectue à bulletin secret.

Pour la fonction de Président : Émilie DEBAETS est élue à l’unanimité des membres présents et représentés.

Pour la fonction de Vice-Président : Philippe AZOUAOU est élu à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le président sortant ainsi que les membres présents félicitent les nouveaux élus.

 

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