Thomas DUBUT

 

 

Doctorant en droit public à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (ancien allocataire de recherche et ATER)

Chargé de cours dans le Master II Professionnel Droit et fiscalité du tourisme, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Ernst Mach Research Fellow (2010/2011) à l’Institut de droit fiscal autrichien et international, WU Wien (Autriche)

 

Sujet de thèse :  La répartition des compétences fiscales en droit international public

 

Directeur de thèse : Professeur Bernard Castagnède

 

Principales publications :

 

- « La nature juridique des dispositions sociales du Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 dans la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel français. Retour sur une controverse doctrinale », in: International Association of Constitutional Law (ed.), Perspectives nationales et internationales des droits sociaux, Athènes-Bruxelles, Ant. N. Sakkoulas-Bruylant, 2008, pp. 155-184.

- « Le juge communautaire en matière de fiscalité directe : un ‘législateur-cadre positif’ ? Réflexions à partir de la jurisprudence récente de la CJCE », Revue de droit fiscal, n° Hors-série, L’année fiscale 2008, avril 2008, pp. 48-57.

- « Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des ‘exigences constitutionnelles’ », Revue française de droit constitutionnel, n° 80, 2009, pp. 749-764.

- « Les Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et l’interprétation des conventions bilatérales contre la double imposition. Contribution à l’étude de la normativité sans efficacité en droit international public », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, vol. 34, 2009, n° 3, pp. 1449-1472.

- « Modélisation des normes et normativité des modèles. Le caractère normatif ambivalent du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE en droit international public », Revue belge de droit international, 2009, n° 1, pp. 212-239.

- „Der Schutz der Sozialen Grundrechte in der Rechtsordnung Frankreichs“ (“The Protection of Fundamental Social Rights in the French Legal Order”) [en collaboration avec les prof. Dominique Rousseau et Marie-Luce Pavia], in: Julia Iliopoulos Strangas (Hrsg.), Soziale Grundrechte in Europa nach Lissabon. Eine rechtsvergleichende Untersuchung der nationalen Rechtsordnungen und des europäischen Rechts, Athen-Baden-Baden-Bruxelles, Ant. N. Sakkoulas-Nomos-Bruylant, 2010, pp. 197-243.

- « Le renforcement du pouvoir d’imposition accordé à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ou la difficile transposition des règles de la fiscalité internationale en droit interne », Revue de droit fiscal, 2010, n° 28, comm. 418, pp. 29-35.

- « La ‘soft law’ de l’OCDE dans la jurisprudence de la CJCE. A la recherche des frontières entre normativité juridique et efficacité juridictionnelle », in : Jean-François Flauss (éd.), La soft law des organisations européennes, Athènes-Baden-Baden-Bruxelles, Ant. N. Sakkoulas-Nomos-Bruylant, coll. SIPE, vol. 7,  2011 (à paraître).

- « Short Critical Observations on the Problem of Horizontal Tax Coordination between ‘Overseas Territorial Communities’ within the French Republic », in: Michael Lang (éd.), Horizontal Tax Coordination within the UE and within States, The Netherlands, Kluwer Law International, 2011 (à paraître)

- « Article 2 : Impôts visés » [en collaboration avec le prof. Cyrille David], in: Robert Danon, Xavier Oberson, Pasquale Pistone et Daniel Gutmann (éds.), Commentaire du Modèle de convention fiscale de l’OCDE, Bâle, Helbing Lichtenhahn Verlag, 2011 (à paraître).

 

Champs de recherche :

- Droit constitutionnel français et comparé

- Théorie (kelsénienne) du droit

- Droit fiscal français, comparé et communautaire

- Droit international fiscal

- Droit public économique et finances publiques