Compte rendu de la réunion du 14 février 2013
COMMISSION JEUNE RECHERCHE CONSTITUTIONNELLE
RÉUNION DU 14 février 2013
COMPTE-RENDU
Présents : Philippe AZOUAOU, Olivier BONNEFOY (par communication Skype), Émilie DEBAETS, Marc DORAY, Damien FALLON, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Perrine PREUVOT, Basile RIDARD.
Accueil de nouveaux membres de la Commission
Damien FALLON : thèse sous la direction du Prof. Xavier BIOY sur L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux, soutenue le 16 novembre 2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole
Marc DORAY, doctorant à Rouen et qui à ce titre organisera la journée d’études sur place, fait un bilan des choix déjà opérés à cet égard. Cette journée d’études sera consacrée au bilan de la révision constitutionnelle de 2008. Les membres de la commission ont échangé par mail pour proposer des approches et problématiques. Deux propositions principales sont ressorties de ces échanges, l’une axée sur la qualité de la législation, l’autre sur la notion de délibération.
Marc DORAY s’interroge sur la différence entre ces deux thèmes dans la mesure où ils lui paraissent susceptibles de traiter des mêmes aspects de la révision constitutionnelle de 2008. Il propose d’articuler la journée d’études en deux temps, le matin autour de la qualité de la loi, l’après-midi autour de l’idée de temps législatif. Des recoupements étant possibles, Damien FALLON propose d’opérer la césure entre l’initiative de la procédure législative et le déroulement de la procédure législative.
Perrine PREUVOT interroge la commission sur le point de savoir s’il est d’ores et déjà décidé que la journée aura pour principal objet le Parlement/ la procédure législative ou s’il est envisageable d’élargir la thématique. Emilie DEBAETS invite la commission à prendre une décision à ce sujet et souligne que l’avantage présenté par le thème de la délibération serait précisément d’élargir la discussion à d’autres institutions que le Parlement, notamment le Gouvernement et le Conseil constitutionnel. Les membres de la Commission décident d’élargir la thématique et de ne pas se concentrer uniquement sur le Parlement.
Perrine PREUVOT différencie la thématique liée à la délibération de celle liée à la qualité de la loi. Cette idée de qualité de la loi répond à une finalité, qui peut être contestée, alors que la thématique de la délibération permet de s’intéresser à un processus qui ne se limite pas à la fabrication de la loi et répond à une notion plus neutre. Les mêmes novations de la révision de 2008 pourraient effectivement être traitées pour chacune de ces thématiques, mais elles ne le seraient pas sous le même angle.
Sur la thématique de la qualité de la législation, Philippe AZOUAOU et Basile RIDARD estiment qu’il s’agit surtout d’un objectif politique et soulignent qu’on peut douter de l’impact réel des différentes mesures de la révision constitutionnelle de 2008 sur la « qualité de la loi », notamment quant à l’instauration du temps législatif programmé (TLP). Olivier BONNEFOY remarque que les instruments de 2008 peuvent aussi être conçus comme des outils permettant d’améliorer la qualité de la délibération. Il considère par exemple que le TLP peut permettre au Parlement de se concentrer sur les sujets les plus importants en fonction du temps qui leur est imparti.
Un consensus se dégage pour évacuer la thématique générale de la qualité de la législation. Les deux notions majoritairement abordées dans les débats sont donc à présent celles de délibération et du temps législatif. Mathilde HEITZMANN-PATIN remarque que le temps législatif programmé influence aussi le type de délibération. Perrine PREUVOT ajoute qu’il est un moyen de rythmer la délibération. La thématique de la temporalité est abordée mais Damien FALLON craint qu’elle n’amène à envisager d’avantage la chose sous l’aspect sciences-politiques/sociologie que sous l’aspect juridique. Basile RIDARD souligne que le temps est aussi davantage partagé entre le Parlement et les autres institutions participant au processus législatif. Il serait donc possible de partir de ce thème pour élargir la journée d’études aux autres acteurs. Damien Fallon s’interroge néanmoins sur la finalité et l’impact de ce partage du temps. Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO constate que la discussion s’oriente de nouveau vers la qualité de la législation écartée précédemment.
Il est alors décidé de retenir le thème de la délibération, qui permet d’inclure la question du temps, et n’empêche pas que des intervenants s’expriment sur l’articulation entre modification des modes de délibération et impact sur la qualité du processus législatif/ de la loi.
Le thème de la délibération étant retenu, Olivier BONNEFOY dégage deux dimensions de la délibération, l’une interne aux organes, l’autre relative aux relations entre les organes. Cette dimension externe permettrait d’intégrer une réflexion sur la QPC. Emilie DEBAETS ajoute qu’il pourrait également être l’occasion d’appréhender le rôle de la Cour des comptes et du Conseil économique social et environnemental. Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO remarque qu’une dichotomie se dessine entre la délibération intra-organe et la délibération inter-organes. Emilie DEBAETS ajoute qu’il serait aussi possible d’appréhender d’abord la manière d’organiser la délibération pour s’interroger ensuite sur les effets de l’organisation de la délibération. Toutefois Marc DORAY expose que l’étude des techniques de la délibération déborderait certainement sur la finalité, et inversement.
S’agissant de la forme de la journée d’études, les membres de la commission s’accordent sur le principe déjà expérimenté à Saint-Etienne : une matinée consacrée aux aspects plus théoriques, un après-midi sous forme de tables-rondes. En conséquence, Philippe AZOUAOU propose que les deux sous-thématiques correspondant aux deux demi-journées soient les suivantes : 1. Penser la délibération. 2. Vivre la délibération.
Olivier BONNEFOY souligne qu’il paraît cohérent de développer l’approche théorique le matin, et d’avoir un retour pratique l’après-midi. La Commission décide de ne pas faire apparaître dans les titres la dialectique intra/inter-organes puisque chacune de ces dimensions pourrait être appréhendée le matin et l’après-midi.
La structure globale de la journée d’études recueille l’adhésion des membres présents. Un programme détaillé reste à construire à partir de ce plan (un certain nombre de sujets déjà envisagés pouvant s’intégrer dans celui-ci). Le choix définitif des interventions et intervenants se fera lors de la prochaine réunion à partir du programme détaillé qui aura été établi d’ici là et envoyé par mail aux membres de la Commission.
Emilie DEBAETS rappelle que lors du Congrès de Nancy, la Commission avait organisé sa première table ronde. Trois professeurs avaient répondu aux questions de jeunes chercheurs autour de la thématique globale suivante : « qu’est-ce que le droit constitutionnel ? ». Cette manifestation pendant le Congrès est un moment important pour la Commission puisqu’il lui offre une forte visibilité et lui permet de se faire connaître auprès des jeunes chercheurs constitutionnalistes présents.
Les membres de la Commission, dont la plupart étaient présents à Nancy, approuvent l’opportunité de renouveler cette initiative. Intervenir à Lyon permettrait en outre d’inscrire ce type d’action de la Commission dans la régularité, au même titre que les journées annualisées de la Commission (jeune recherche et journée décentralisée).
Sur la forme, les membres de la Commission sont également favorables à perpétuer le format expérimenté à Nancy. Un thème de table-ronde est envisagé : « Quel rôle pour le professeur de droit constitutionnel ? ». Ce thème général pourrait être décliné en sous-thèmes tels que « le rôle du constitutionnaliste dans la construction de sa propre discipline », « les rapports du constitutionnaliste avec les autres disciplines », et ses « rapports avec la société civile et les pouvoirs publics ».
Il a été décidé de prendre contact avec les instances de l’AFDC afin de leur présenter le projet pour qu’un temps puisse être consacré à la Commission lors du Congrès de Lyon.
S’agissant de la prochaine journée de la jeune recherche qui aura lieu à Paris début 2014, Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO et Mathilde HEITZMANN-PATIN se portent volontaires pour l’organisation.
Concernant la journée d’études décentralisée qui succèdera à celle de Rouen et aura lieu fin 2014, Olivier BONNEFOY se porte volontaire organiser celle-ci à Bordeaux.
Mathilde HEITZMANN-PATIN a travaillé sur la préparation de cet annuaire et soumet diverses questions et détails pratiques aux membres de la Commission.
Il est décidé :
- que cet annuaire sera diffusé largement, y compris aux doctorants intéressés par le droit constitutionnel qui ne seraient pas eux-mêmes spécifiquement chercheurs en droit constitutionnel.
- d’ajouter une rubrique « soutenance » pour identifier les docteurs au sein du fichier.
- que l’annuaire sera mis en ligne sous format .PDF.
A la question d’un membre s’interrogeant sur la valeur ajoutée de cet annuaire par rapport à ce que proposent des sites internet du type thèse.fr, Mathilde HEITZMANN-PATIN répond que la mention de l’adresse e-mail permettra une prise de contact entre les différents constitutionnalistes, et que cet annuaire propose une sélection déjà opérée des seuls constitutionnalistes, pour une identification plus aisée.
Une équipe de travail est constituée pour aider Mathilde HEITZMANN-PATIN. Elle comprend Basile RIDARD, Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Géraldine FAURE et Damien FALLON. Diverses taches seront réalisées dans les prochaines semaines (mise en page des formulaires, centralisation des données, recherches d’autres moyens de diffusion/d’automatisation…).
Sont enfin abordés les problèmes relatifs au blog de la commission, notamment celui de sa mise à jour régulière, mais aussi du caractère invasif de la publicité.
Sur ce plan la Commission souffre d’un manque de moyens financiers et humains pour la création d’un véritable site internet qui serait mis à jour plus régulièrement.
Il est par ailleurs décidé qu’il conviendra de créer prochainement une rubrique destinée à faire apparaître les noms de ses membres ayant quitté la commission une fois devenus Professeurs ou Maîtres de conférences.